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ÉLECTIONS 2019 -

QUELLE EST NOTRE POSITION ?

Depuis plusieurs années, la Commission européenne s’efforce d’introduire une “fiscalité équitable” (‘a fair taxation system’).

Ce faisant, elle doit toujours tenir compte des intérêts des entreprises européennes afin de préserver leur compétitivité et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. L’objectif doit rester de créer un environnement favorable aux entreprises et non pas d’alourdir  les charges fiscales sous couvert de recherche d’une plus grande « équité fiscale ».

Il est pour cela également important de mener les débats relatifs aux mesures d’harmonisation – comme la cc(c)tb (Common Consolidated Corporate Tax Base) ou à la taxe de l’économie numérique – sur base d’analyses objectives et chiffrées. Hors ces analyses manquent singulièrement du côté belge…

Enfin, ces mesures doivent garantir le maintien à l’équilibre des intérêts fiscaux réciproques des États membres. Sans système correcteur ou compensatoire, une harmonisation plus poussée de la fiscalité des entreprises conduira en effet de façon quasi-mécanique à un déplacement des recettes fiscales des petits vers les grands États membres.


QUELLES SONT NOS RECOMMANDATIONS CONCRÈTES ?

  • Analyser et chiffrer au préalable toute proposition d’uniformisation de l’impôt des sociétés afin de garantir la préservation de la compétitivité des entreprises européennes et le maintien à l’équilibre des intérêts budgétaires des États membres.
  • Poursuivre la réflexion et les travaux sur la taxation du numérique au niveau de l’OCDE.
  • Simplifier la réglementation fiscale (cf directive ATAD ) et réduire les obligations administratives.
  • Introduire un système de TVA définitif beaucoup plus simple.
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